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L'ASSOCIATION “ L’Organeau ” est en cours de création, voici les statuts que nous allons déposer :

ARTICLE 1er - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 19O1 et le décret du 16 août 1901, dénommée : l'Organeau.

ARTICLE 2 - But 

Organisme de gestion et d’animation nautique, l’Organeau a pour but de gérer les biens communs ; mis à disposition par la municipalité de Fécamp ; la Chambre de Commerce et d’Industrie de Fécamp et ceux appartenant aux différentes associations. De créer de l’animation à l’aide de ces biens communs et de biens propres à l’Organeau.

ARTICLE 3 - Siège

Le siège social est fixé à Fécamp.

Le siège social pourra être transféré dans la même ville par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - Membres

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs

ARTICLE 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Pour être membre actif, il faut être agréé comme tel pal le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 7 - Qualités de membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Sont membres actifs ceux qui ont l’agréement du Conseil d’Administration et qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par:a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des cotisations
2°) les subventions de l'Etat ou des collectivités locales.
3°) de dons d'entreprises publiques ou privées.
4°) des sommes reçues en contrepartie de prestations fournies par l’association.
5°) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10 - Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1°) un président ;
2°) un secrétaire;
3°) un trésorier.
Le conseil est renouvelé tous les ans par 1/3 ; en cas de besoin, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix  ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des membres actifs. Chaque associé peut s’y faire représenter par un associé muni d’un pouvoir écrit.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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